Résiliation de l’assurance emprunteur



Crédit immobilier : les députés votent la résiliation de l’assurance emprunteur

L’Assemblée Nationale a confirmé la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur pour leur crédit immobilier sans devoir attendre la date anniversaire de leur contrat.

Pour être définitif, le texte doit encore être adopté en commission mixte paritaire – mixant députés et sénateurs – le 19 octobre prochain.

Extrait de l’article de presse paru dans Le Parisien :

« L’Assemblée nationale a entériné ce vendredi après-midi le principe d’une résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur. Cette possibilité, adoptée mi-septembre à l’Assemblée nationale en commission spéciale du projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), avait pourtant peu de chances d’aboutir face à l’opposition du gouvernement et à la levée de boucliers d’acteurs du secteur de la banque et de l’assurance. […] »