[Infos] Frais de notaire



Frais de notaires

Quels frais de notaire devez-vous payer lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires – ou frais d’acquisition.
Que payez-vous réellement au travers de ces frais ?

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié un article sur le sujet. Voici ci-dessous un extrait.

Les frais de notaire sont composés de :

  • « La taxe de publicité foncière (TPF) est prélevée au profit des départements, des communes et de l’État (frais d’assiette et de recouvrement). Son montant varie selon le département et surtout selon l’ancienneté du bien acheté. »
  • « Les frais et débours peuvent être assimilés à des frais de dossier. Ils sont relatifs aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier. »
  • « La rémunération du notaire (les émoluments) : il s’agit de la rémunération due au titre du service notarial. Cette rémunération est réglementée par l’État au titre de la fonction d’intérêt public assurée par les notaires. Le notaire peut décider d’appliquer une remise sur ses émoluments. Depuis le 1er janvier 2021, cette remise sur la rémunération du notaire est de 20 % maximum. »

Comment calculer les frais de notaire ? Pouvez-vous bénéficier d’une remise ?
Consultez l’article complet sur le site economie.gouv.fr