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MENTIONS LÉGALES

Propriété

Société Capi'Taux-Conseils,

  • SARL au capital de 3 000€

  • SIRET 82131359000019

  • N° 821 313 590 RCS LE MANS

  • Code APE : 6619B


Siège social

14 rue du bourg belé
72000 LE MANS

Tél : 02 85 29 60 00

Mail : contact@capitaux-conseils.fr

Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 160 049 52 (www.orias.fr) en qualité de : Courtage en assurances et Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements


Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances : HYALIN ASSURANCES, 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris, sous le numéro de police 086850518-163 .

Ne peut recevoir aucun effet, fonds ou valeur.


Autorités compétentes et Médiation

Activité COA : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr) - Médiateur de l’Assurance, Pôle PLANETE CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org – Réclamation : gregory@capitaux-conseils.fr


Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD du 27 avril 2016 ainsi que celles de la loi « informations et libertés » modifiée le 20 juin 2018, les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse gregory@capitaux-conseils.de ou un courrier auprès de la SARL BEGIAC

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Hébergement

Hébergeur : OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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